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  • Conseil 20062173
    président du conseil général du Haut-Rhin
    - précisions relatives à la mise en oeuvre du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à...
    08/06/2006 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Réglementation
  • Conseil 20000929
    président du conseil général du Haut-Rhin
    - communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
    02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/03/2000 1 08/06/2006

Mots-clés

2 Réglementation 1 Archives 1 Judiciaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
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