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président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...

08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20073860
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- copie du rapport de signalement en date du 13 avril 2007 concernant son fils Yannis, son...

11/10/2007 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20001698
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- copie de l'étude faune-flore concernant la Haute-Ile de Neuilly-sur-Marne, réalisée en 1996...

13/04/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...

09/11/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale