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président du conseil de Paris Archives Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Enseignement Loisirs/Archives Affaire de principe Favorable

Conseil 19990355
président du conseil de Paris

- communicabilité à XXX du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.

04/03/1999 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Archives
Conseil 19991955
président du conseil de Paris

- communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997. (demande...

17/06/1999 Incompétence/Loi spéciale Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Archives