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préfet du Var

  • Avis 20073534
    préfet du Var
    - communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
    20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre
  • Avis 20080633
    préfet du Var
    - communication de l'arrêté du 12 novembre 2007 délivrant l'autorisation préfectorale n°...
    07/02/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20060561
    préfet du Var
    - modalités de mise en ligne sur internet du rapport et de l'avis du commissaire-enquêteur,...
    02/02/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Conseil 19931848
    préfet du Var
    - communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...
    22/07/1993 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Banques et assurances
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Séances

1 22/07/1993 1 02/02/2006 1 20/09/2007 1 07/02/2008

Mots-clés

1 Banques et assurances 1 Cadastre 1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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