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préfet des Pyrénées-Orientales

Conseil 20073735
préfet des Pyrénées-Orientales

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27/09/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique
Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales

- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...

08/02/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Enquête publique