Recherche - CADA

préfet des Alpes-Maritimes

Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes

- la copie des documents suivants : 1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...

16/04/2009 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20113881
préfet des Alpes-Maritimes

Voir avis

06/10/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 19981589
préfet des Alpes-Maritimes

- copie de la carte professionnelle "gestion" délivrée au cabinet F.B. Immobilier.

28/05/1998 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20025050
préfet des Alpes-Maritimes

- copie de la lettre de démission de Madame T., élue députée de la 9ème circonscription des...

19/12/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20000224
préfet des Alpes-Maritimes

Demande de M. Menier relative à l'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) "incendies...

20/01/2000 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Enquête publique