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préfet de la Haute-Garonne Environnement

  • Avis 20101506
    préfet de la Haute-Garonne
    - copies des documents visés dans son courrier du 17 décembre 2009, relatifs à l'usine AZF.
    08/04/2010 Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
  • Avis 20061267
    préfet de la Haute-Garonne
    - copie intégrale des rapports de visite de l'inspection des installations classées concernant...
    16/03/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
  • Avis 19920709
    préfet de la Haute-Garonne
    - résultats d'examen du permis de conduire pour chaque auto-école du département de la Haute-Garonne.
    27/05/1992 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
  • Avis 20004553
    préfet de la Haute-Garonne
    - copie de l'intégralité du dossier concernant les installations de Monsieur V. à...
    07/12/2000 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 27/05/1992 1 07/12/2000 1 16/03/2006 1 08/04/2010

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 1 Transports

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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