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préfet de la Dordogne Affaire courante

  • Avis 20080164
    préfet de la Dordogne
    - envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...
    10/01/2008 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Enquête publique Envoi des documents
  • Conseil 20054326
    préfet de la Dordogne
    - caractère communicable au syndicat national des agents de recherches privées, de la liste des...
    03/11/2005 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
  • Avis 20002313
    préfet de la Dordogne
    - résultats des analyses réalisées, suite à l'épandage des eaux résiduaires réalisé par la...
    08/06/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/06/2000 1 03/11/2005 1 10/01/2008

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Envoi des documents 1 Installations classées

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable
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