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Avis 20072367
préfet de l'Ariège- copie de la commission rogatoire en vertu de laquelle le dossier administratif de l'intéressé...
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Avis 20063003
préfet de l'Ariège- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
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Conseil 20020282
préfet de l'Ariège- applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...
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Conseil 19992693
préfet de l'Ariège- communicabilité du dossier déposé par la SA ARIEDIS devant la commission départementale...29/07/1999 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles