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Avis 20090119
ministre de la justice- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Conseil 20023323
ministre de la justice- applicabilité des dispositions de l'article L 1111-7 du code de la santé publique dans sa...
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Avis 20000387
ministre de la justice- copie du pré-rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires en janvier 1999...