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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
Industrie
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Avis 19963342
ministre de l'industrie et des postes et télécommunications
- liste nominative des agents du corps des secrétaires administratifs comportant l'adresse...
17/10/1996
Défavorable
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Représentation
Carrière
Industrie