Recherche - CADA

ministre de l'éducation nationale Affaire courante

Avis 20072140
ministre de l'éducation nationale

- communication des documents relatifs à l'enquête lancée par les inspecteurs généraux de...

07/06/2007 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20050537
ministre de l'éducation nationale

- copie des documents suivants relatifs aux concours d'ingénieur de recherche : - ayant eu lieu...

03/02/2005 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale

- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...

27/07/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours
Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale

- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...

19/10/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités Examen et concours