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maire de Verneuil-en-Halatte

  • Avis 20113376
    maire de Verneuil-en-Halatte
    - copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier...
    22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Enquête publique 1 Infrastructures routières

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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