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maire de Paris Logement

  • Avis 20084102
    maire de Paris
    - communication du bail conclu entre la mairie de Paris et la société "Plateforme du Bâtiment"...
    13/11/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
  • Conseil 20051194
    maire de Paris
    - caractère communicable d'une note interne de service émanant de la direction du logement et de...
    17/03/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
  • Avis 20064492
    maire de Paris
    - copie des documents suivants : 1) rapport de la direction de l'urbanisme en date du 18 octobre...
    26/10/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
  • Avis 20022945
    maire de Paris
    - copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
    25/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 25/07/2002 1 17/03/2005 1 26/10/2006 1 13/11/2008

Mots-clés

1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Affaires Sanitaires Et Sociales

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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