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maire de Nyons

  • Avis 20072219
    maire de Nyons
    - copie, et non consultation sur place en mairie, des documents suivants : 1) le budget général...
    07/06/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
  • Avis 20045460
    maire de Nyons
    - copie du rapport d'observation de la Cour régionale des Comptes Rhône-Alpes relatif à la...
    16/12/2004 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/12/2004 1 07/06/2007

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret 1 Sans objet/Inexistant
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