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VINCI Autoroutes Défavorable/Comportement

  • Avis 20170542
    VINCI Autoroutes
    Communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré,...
    27/04/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Banques et assurances Accident
  • Avis 20193344
    VINCI Autoroutes
    Communication de l'immatriculation du véhicule impliqué dans le sinistre auto matériels survenu...
    16/01/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
  • Avis 20193774
    VINCI Autoroutes
    Communication des documents relatifs à l'accident survenu le 31 mai 2018 sur l'autoroute A9 dans...
    16/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 16/01/2020 1 27/04/2017

Mots-clés

3 Accident 1 Banques et assurances 1 Infrastructures routières

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué
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