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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

  • Avis 20163430
    Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    Copie des documents suivants : 1) le dossier des enquêtes publiques conjointes réalisées du 27...
    03/11/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
  • Avis 20154095
    Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    Copie des documents suivants le concernant : 1) le compte rendu de la séance de la commission de...
    08/10/2015 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public
  • Avis 20130501
    Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    Communication du code d'accès confidentiel lui permettant de suivre l'état d'instruction de son...
    21/02/2013 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative CAF
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Séances

1 21/02/2013 1 08/10/2015 1 03/11/2016

Mots-clés

1 Administrative 1 CAF 1 Enquête publique 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Mal dirigée

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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