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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable
Favorable
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
Copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...
06/07/2017
Incompétence/Privé
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Equipements collectifs
Pollution
Expropriation - préemption