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Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)

  • Avis 20124903
    Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
    Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
    10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
  • Avis 20205344
    Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
    Communication, par courriel, du traité de concession, y compris ses annexes et tous ses avenants...
    21/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 21/01/2021

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Enquête publique 1 Expropriation - préemption

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé
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