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Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

Avis 20193882
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l’intégralité du dossier relatif à la rétrocession de la parcelle située sur la...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20201336
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication de l’intégralité des éléments relatifs à la procédure de demande de préemption de...

24/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20221630
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

21/04/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20223490
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69)

07/07/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles