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Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Conseil 20174563
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Caractère communicable, à la collectivité d'accueil d'un agent muté, dans le cadre de la...

30/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Conseil 20216916
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Conformité aux dispositions du CRPA des occultations des mentions dont la communication...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20225503
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Conseil 20224485
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Ayant droit