Recherche - CADA

SNCF Travail Et Emploi

Avis 20170928
SNCF

Copie de l'intégralité de son dossier professionnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20175524
SNCF

Communication de l'avis le concernant émis par la commission de réforme réunie en séance le 15...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Carrière
Avis 20193835
SNCF

Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20194535
SNCF

Communication des documents suivants : 1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...

12/03/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20202456
SNCF

Communication de toutes notes, circulaires ou instructions relatives à la mise en œuvre du b) du...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Congés Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20210738
SNCF

Communication de l'intégralité de son dossier administratif : 1) le dossier administratif...

30/04/2021 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel