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SNCF Affaire de principe

  • Avis 20155282
    SNCF
    Copie de l'assermentation, de l'agrément et du commissionnement de l'agent verbalisateur...
    03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
  • Avis 20154456
    SNCF
    Communication, en sa qualité de journaliste, du nombre de voyageurs sur le réseau TGV, détaillé...
    19/11/2015 Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Réutilisation
  • Avis 20141034
    SNCF
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...
    10/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
  • Avis 20124919
    SNCF
    Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des lignes...
    10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20190245
    SNCF
    Réutilisation, conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et...
    27/06/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 10/04/2014 1 19/11/2015 1 03/12/2015 1 27/06/2019

Mots-clés

2 Marché public 2 Transports publics 1 Infrastructures routières 1 Réutilisation

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Licence Et Redevance 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Transports 2 Economie 2 Environnement 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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