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Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86) Dossier médical personnel

Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131576
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie et envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200005
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l'avis du comité médical supérieur du 10 septembre 2019 concernant son client.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel