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Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86) Sans objet/Communiqué

Avis 20160756
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20175485
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie de l'ensemble de son dossier personnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20184550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de la copie intégrale de l'avis, concernant son client, émis par le conseil de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline