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Rectorat de l'académie de Normandie Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents suivants : 1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202047
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents relatifs aux résultats des mutations du corps des professeurs de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20214765
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, à la suite à plusieurs alertes sur des faits de harcèlement moral subis par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20215710
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents, la concernant, relatifs à la phase du mouvement intra-académique...

04/11/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215787
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication du barème fixé par l'administration pour l'affectation sur un poste d'enseignant...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20204478
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication, au format CSV, de la liste nominative des personnels suivants, au 1er septembre...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation