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Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Avis 20171969
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication de la décision administrative portant retrait ou suspension de l'agrément de sa...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20172060
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport conduisant à lui opposer un avis défavorable à l’attribution d’une réduction...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20160701
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Consultation des documents suivants : 1) tous les éléments de son dossier professionnel détenu...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012,...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...

10/09/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Institution scolaire
Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière
Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé
Avis 20186045
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie du procès-verbal d'installation relatif à son affectation au lycée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20204561
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 16 septembre 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200023
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication de la copie des procès-verbaux d'installation des professeurs d'arts-plastiques...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211770
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) la demande de dérogation à...

15/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20215682
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication de la liste des enseignants, des conseillers principaux d'éducation (CPE), des...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite
Avis 20212940
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication, par voie postale ou courriel des décisions fixant le régime indemnitaire des...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20224086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

08/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens