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Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13) Travail Et Emploi

Avis 20171168
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de son dossier personnel lié à ses états de services dans l'exécution de son...

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de documents relatifs à sa carrière : 1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174580
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie, par envoi postal à son adresse personnelle, de son entier dossier médical.

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20173273
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté portant radiation des cadres de Monsieur X,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185549
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Consultation et copie de son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194729
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, par courrier électronique, de l'extrait du procès-verbal de la commission...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20216445
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, par courrier électronique, dans le cadre d'un problème de harcèlement décrit par...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213032
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Consultation des documents suivants : 1) le dossier administratif du jury de titularisation...

17/06/2021 Irrecevable/Préalable Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20221480
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20230763
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel