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Province des Iles Loyauté

Avis 20172177
Province des Iles Loyauté

Communication de la seconde étude conduite sur l'Ile de Lifou mentionnée dans le rapport...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Transport maritime et fluvial
Avis 20134447
Province des Iles Loyauté

Communication de l'ensemble des actes, décisions et autorisations édictés par la province au...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124523
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20191097
Province des Iles Loyauté

Communication des documents dans le cadre de l’appel d’offre concernant le marché du pont Lekiny...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192780
Province des Iles Loyauté

Communication des documents relatifs à l'appel d'offre service d'analyses et de transports de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204121
Province des Iles Loyauté

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création d'un plateau...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public