Recherche - CADA

Premier ministre Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20165663
Premier ministre

Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154432
Premier ministre

Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20192372
Premier ministre

Communication, sous format électronique par courriel ou à défaut sous format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Défense Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20195660
Premier ministre

Copie des documents suivants : 1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...

23/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20201248
Premier ministre

Communication des documents administratifs, tels que comptes rendus, procès verbaux, directives,...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20202377
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) à la suite de l'article « Le gouvernement...

08/10/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes