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Présidence de la Polynésie française Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20173107
    Présidence de la Polynésie française
    Copie des documents suivants concernant un projet d’exploitation de phosphates secondaires sur...
    16/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
  • Avis 20231999
    Présidence de la Polynésie française
    11/05/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
  • Avis 20233789
    Présidence de la Polynésie française
    20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/11/2017 1 11/05/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Organisation des services 1 Risques naturels

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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