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Préfecture du Val-de-Marne Permis de conduire Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20124091
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire