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Préfecture du Val-de-Marne Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20163811
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie de documents relatifs au schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-de-Marne...
    03/11/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
  • Avis 20212354
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour de sa cliente, de l'entier dossier...
    31/05/2021 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/11/2016 1 31/05/2021

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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