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Préfecture du Rhône Défavorable/Vie privée

  • Avis 20161029
    Préfecture du Rhône
    Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
    14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
  • Conseil 20180216
    Préfecture du Rhône
    Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
    22/02/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
  • Avis 20200446
    Préfecture du Rhône
    Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...
    04/06/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20217251
    Préfecture du Rhône
    Communication, sous format informatique ou à ses frais par voie postale, de la copie documents...
    13/01/2022 Défavorable/Mandat Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Etat civil
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 14/04/2016 1 22/02/2018 1 04/06/2020 1 13/01/2022

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Agrément 1 Etat civil 1 Expulsion 1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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