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Préfecture du Nord Economie

Avis 20163888
Préfecture du Nord

Copie de l'ensemble des arrêtés de classement et autorisations d'exploitation touristique...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20134516
Préfecture du Nord

Caractère communicable des décisions suivantes relevant de la compétence de la préfecture en...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20200370
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20226336
Préfecture du Nord

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224221
Préfecture du Nord

08/09/2022 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV