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Préfecture des Landes Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

  • Avis 20171117
    Préfecture des Landes
    Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016...
    11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Energies renouvelables
  • Avis 20181462
    Préfecture des Landes
    Communication des effectifs de l’espèce « alouette des champs » détruits au moyen de pantes et...
    12/07/2018 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20225599
    Préfecture des Landes
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20224207
    Préfecture des Landes
    08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 11/05/2017 1 12/07/2018 1 08/09/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Chasse et pêche 1 Energies renouvelables 1 Installations classées

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf établissement de document
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