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Avis 20161176
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité...
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Avis 20143943
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'arrêté motivant le refus de permis de construire concernant l'unité de traitement et...
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Avis 20175273
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copie de l'intégralité des arrêtés de retrait, pris au nom de l’État, de décisions tacites de...
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Avis 20181413
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication du rapport de la visite du 28 septembre 2017 de l'agence régionale de santé (ARS)...
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Avis 20193259
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Conseil 20215809
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable, à une association agissant pour l'environnement, de la feuille de route...
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Avis 20204090
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication, par consultation des archives, à la suite des travaux d'assainissement collectif...
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Avis 20212628
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Conseil 20220504
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable, dans le cadre du contentieux, en cours devant le conseil des prud'hommes...
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Conseil 20231374
Préfecture des Hautes-Pyrénées