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Préfecture des Bouches-du-Rhône Ordre Public Et Sécurité

Avis 20161437
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152335
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Permis de construire
Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20226122
Préfecture des Bouches-du-Rhône

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité