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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Admission au séjour Justice Favorable/Sauf vie privée

Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...

10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

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