-
Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client.
-
Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...
-
Avis 20143835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
-
Avis 20150535
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie intégrale, et non partielle, du dossier de...
-
Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
-
Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
-
Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...
-
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.