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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision concernant la demande de titre de séjour de son client.

22/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171928
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'admission au séjour de son client.

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180879
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie électronique ou consultation du dossier de son client.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents concernant son fils X X, né le 21 octobre 2014, relatifs à une demande de...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité