Recherche - CADA

Préfecture de la Moselle Environnement

Avis 20171153
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté prescrivant l'élaboration du plan de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20152777
Préfecture de la Moselle

Communication, en sa qualité de journaliste du Saarbrücker Zeitung, des rapports établis par la...

30/07/2015 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20144556
Préfecture de la Moselle

Copie de l'arrêté modificatif incluant la commune de Menskirch, portant sur la création du...

18/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144890
Préfecture de la Moselle

Copie de l'évaluation d'incidences « Natura 2000 » concernant le projet de liaison routière...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20172648
Préfecture de la Moselle

Communication des documents administratifs relatifs aux sites classés suivants, ayant bénéficié...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20132775
Préfecture de la Moselle

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de tirer le corbeau freux le 27 mai 2013, en...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20130668
Préfecture de la Moselle

Communication des éléments suivants relatifs à la remise en état, par la société Rétia, de...

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées