Recherche - CADA

Préfecture de la Meuse Environnement

Conseil 20161481
Préfecture de la Meuse

Caractère communicable du procès-verbal de la Commission départementale de la nature, des sites...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20154857
Préfecture de la Meuse

Caractère communicable, à l'association « MIRABEL-LNE », du courrier du 17 juillet 2015 visé...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Patrimoine
Avis 20183719
Préfecture de la Meuse

Communication des documents suivants, concernant la soirée d'Halloween dans une cavité...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20186111
Préfecture de la Meuse

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'une manifestation à...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20225611
Préfecture de la Meuse

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche