Recherche - CADA

Préfecture de la Mayenne Industrie

Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20190173
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport d'inspection effectué au cirque « X...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Inspection Installations classées