Recherche - CADA

Préfecture de la Martinique Affaire courante

Avis 20164956
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les arrêtés pris,...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163814
Préfecture de la Martinique

Communication de son dossier de demande de retraite constitué en son nom.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière
Avis 20165694
Préfecture de la Martinique

Copie des documents suivants : 1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163264
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, de documents relatifs à l'exploitation d'une casse...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20163265
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'octroi de...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20160743
Préfecture de la Martinique

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180662
Préfecture de la Martinique

Copie ou consultation de ses résultats et des appréciations du jury concernant les épreuves...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Examen et concours
Avis 20172601
Préfecture de la Martinique

Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Marché public
Avis 20125068
Préfecture de la Martinique

Copie de documents motivant la décision de délivrer l'arrêté n° 2012/33 portant autorisation...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20124284
Préfecture de la Martinique

Communication des éléments suivants : 1) les dates de dépôt des demandes de l'ensemble des...

06/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20203436
Préfecture de la Martinique

Communication de la copie des documents relatifs aux parcelles X et X sur la commune X, occupée...

29/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20220585
Préfecture de la Martinique

Communication, à la suite d'incendies répétés sur le site du syndicat martiniquais de traitement...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Pollution
Avis 20221571
Préfecture de la Martinique

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20225912
Préfecture de la Martinique

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20226032
Préfecture de la Martinique

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20224147
Préfecture de la Martinique

08/09/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20223985
Préfecture de la Martinique

21/07/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20232544
Préfecture de la Martinique

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière