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Préfecture de la Haute-Savoie Vie Publique

Avis 20201770
Préfecture de la Haute-Savoie

Consultation, en sa qualité d'élu, de la liste d'émargement des élections municipales de la...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201808
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication, par consultation, des listes d'émargement du premier tour des élections...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20202631
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211493
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés au titre du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220420
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Conseil 20220033
Préfecture de la Haute-Savoie

Caractère communicable, au maire de la commune de X, de la saisine des services de la...

27/01/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224041
Préfecture de la Haute-Savoie

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224196
Préfecture de la Haute-Savoie

08/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale