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Préfecture de la Haute-Savoie Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...

25/10/2018 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183031
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223084
Préfecture de la Haute-Savoie

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique