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Préfecture de la Haute-Saône Développement Durable Et Transports Environnement

Avis 20165662
Préfecture de la Haute-Saône

Copie l'entier dossier au vu duquel l'arrêté du 18 mai 2016 a déclaré d'utilité publique la...

09/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône

Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...

06/04/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire
Avis 20171100
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par courriel, fax, ou courrier, de documents à la suite du jugement n° 1401058 du...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20153724
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de l'avis de l'autorité environnementale relatif au dossier de demande de...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20182765
Préfecture de la Haute-Saône

Communication par courriel ou sur CD-ROM de documents relatifs au réaménagement de la route des...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184081
Préfecture de la Haute-Saône

Communication des résultats des sondages et forages réalisés dans le cadre du projet de parc...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône

Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201009
Préfecture de la Haute-Saône

Communication des études d'approvisionnement en bois de la future unité de production de bûches...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20204356
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents visés dans l'arrêté préfectoral n° 70‐2020‐08‐24‐001...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection