Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Saône Affaire courante

Avis 20165662
Préfecture de la Haute-Saône

Copie l'entier dossier au vu duquel l'arrêté du 18 mai 2016 a déclaré d'utilité publique la...

09/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône

Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...

06/04/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire
Avis 20171100
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par courriel, fax, ou courrier, de documents à la suite du jugement n° 1401058 du...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20153724
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de l'avis de l'autorité environnementale relatif au dossier de demande de...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20154091
Préfecture de la Haute-Saône

Copie des documents suivants ayant trait au certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2015, reçu...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182765
Préfecture de la Haute-Saône

Communication par courriel ou sur CD-ROM de documents relatifs au réaménagement de la route des...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20133393
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132321
Préfecture de la Haute-Saône

Communication des éléments suivants du dossier technique exposant les mesures effectives et...

23/05/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités
Avis 20186122
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de l’arrêté modificatif explicitant le nouveau périmètre du PPR de Charmes.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution
Avis 20201672
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par voie dématérialisée, étant classé personne à risques, ou par consultation sur...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20200856
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par mail ou sur CD-Rom par voie postale, de la copie des documents suivants : 1)...

25/06/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20201009
Préfecture de la Haute-Saône

Communication des études d'approvisionnement en bois de la future unité de production de bûches...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20204356
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents visés dans l'arrêté préfectoral n° 70‐2020‐08‐24‐001...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20211328
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20220430
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20225625
Préfecture de la Haute-Saône

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche