Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Loire Favorable/Sauf comportement

Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20171055
Préfecture de la Haute-Loire

Copie des documents suivants concernant le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20204558
Préfecture de la Haute-Loire

Copie du dossier de déclaration concernant la modification, en date du 29 mai 2020, de...

07/01/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20224112
Préfecture de la Haute-Loire

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité